Mentions légales sur un site web : les obligations à remplir

Il m’est déjà arrivé de faire remarquer à un client l’absence d’une page qui ne sert à rien en SEO, les mentions légales. En général placée en lien dans le footer du site, la page « Mentions Légales » fait apparaître des informations sur la ou les personnes responsables du site en question.

Que faut-il indiquer dans cette page ?

Que risque-t’on à ne pas la générer ?

Identité et activité

En premier lieu, l’identité des personnes en charge du site doit être clairement mentionnée. Nom et prénom pour une personne physique ou la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise. Dans le cas d’un site vitrine d’une entreprise physique, l’adresse postale et les coordonnées complètes (téléphone, contact mail…) sont précisées.

Mentions légales
Qui êtes-vous ?

Toujours dans le cas d’une entreprise, il faut aussi afficher les informations à caractère juridique et commercial (forme juridique, montant du capital…). Selon l’activité représentée par le site, d’autres informations sont attendues :

  • Activités commerciales : numéro inscription RCS et numéro d’identification fiscale
  • Activités artisanales : numéro d’inscription au Registre des Métiers
  • Activités e-commerce : conditions générales de vente

Sanctions prévues en l’absence d’une page Mentions Légales

Il ne m’est jamais arrivé de rencontrer un cas de sanction pour absence de page Mentions Légales. Peut-être aussi que dans les rares occasions où celle-ci ne figurait pas sur le site, j’ai pu remédier au problème rapidement.

>>> A lire aussi : « Comment se passe l’audit de votre site ? »

Toutefois, la législation prévoit des sanctions qui peuvent paraître lourdes. Un an d’emprisonnement assorti d’une amende pouvant se monter à 75 000 €. Internet reste assez avare d’exemples de sites ayant été condamnés. Un des plus connus concerne un site aujourd’hui disparu de la Toile.

Le site notetonentreprise.com qui permettait de noter son employeur (et qui redirige aujourd’hui curieusement vers un autre site sans aucun rapport, maisonsetappartements.fr) écopa d’une amende de 6000 € en juillet 2014 pour défaut de page « Mentions Légales ».

Assurez-vous donc dès maintenant de la présence de cette page obligatoire sur votre site histoire de ne pas tenter le législateur !

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s